(4) Le 19 janvier 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable. Elle y concluait que, dans la demande de renouvellement, il n’avait été mis en évidence aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique qui seraient de nature à modifier les conclusions des évaluations initiales du risque relatives au maïs génétiquement modifié MON 810, qu’elle avait adoptées en 2009 et en 2012.
Décision d’exécution (UE) 2024/1828 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1828
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1828)
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