Décision (UE) 2024/1830 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1830
RattachementDécision (UE) 2024/1830
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D1830)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1830EUR-Lex →

(4) L’Union et ses États membres visent à ratifier l’accord avant la tenue de la Conférence des Nations unies sur les océans qui aura lieu en 2025.

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