Décision (UE) 2024/1830 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1830
RattachementDécision (UE) 2024/1830
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D1830)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1830EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2023/1974 du Conseil, l’accord a été signé le 20 septembre 2023, au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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