Décision d’exécution (UE) 2024/1836 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1836
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1836
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1836)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/1836EUR-Lex →

(11) L’Irlande est liée par la directive 2001/55/CE et participe donc à l’adoption et à l’application de la présente décision d’exécution.

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