(9) Par conséquent, étant donné que les raisons de maintenir la protection temporaire subsistent, la protection temporaire en faveur des catégories de personnes déplacées visées dans la décision d’exécution (UE) 2022/382 devrait être prorogée jusqu’au 4 mars 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/1836 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1836
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1836
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1836)
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