Décision (PESC) 2024/1837 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1837
RattachementDécision (PESC) 2024/1837
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024D1837)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1837EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d'ajouter six personnes et trois entités aux listes figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2024/385.

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