(2) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien sans faille de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international et a reconnu le droit naturel de légitime défense de l’Ukraine contre l’agression russe. Le Conseil européen a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.
Décision (PESC) 2024/1843 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1843
RattachementDécision (PESC) 2024/1843
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024D1843)
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