Décision (Euratom) 2024/1847 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2024/1847
RattachementDécision (Euratom) 2024/1847
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1847)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (Euratom) 2024/1847EUR-Lex →

(1) Le traité sur la Charte de l’énergie (ci-après dénommé «accord») a été conclu par Euratom en vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission et est entré en vigueur le 16 avril 1998.

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