Décision (UE) 2024/1854 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1854
RattachementDécision (UE) 2024/1854
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1854)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1854EUR-Lex →

(5) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte en ce qui concerne l'adoption de la nouvelle annexe IV relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en œuvre, en soutenant son adoption, étant donné qu'elle sera contraignante pour l'Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).