considérant qu'il convient d'insérer dans le protocole de coopération une annexe relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en œuvre dans les domaines relevant du protocole de coopération,
Décision (UE) 2024/1854 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1854
RattachementDécision (UE) 2024/1854
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1854)
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