Décision (UE) 2024/1854 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1854
RattachementDécision (UE) 2024/1854
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1854)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1854EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'insérer dans le protocole de coopération une annexe relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en œuvre dans les domaines relevant du protocole de coopération,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).