Décision (UE) 2024/1861 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1861
RattachementDécision (UE) 2024/1861
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024D1861)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1861EUR-Lex →

(1) Le 30 novembre 2024, le mandat de l'actuel président du Conseil européen, M. Charles MICHEL, prendra fin.

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