Décision (PESC) 2024/1864 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/1864
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/1864
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1864)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/1864EUR-Lex →

Dans les annexes de la décision 2012/642/PESC, l’annexe suivante est insérée:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).