Décision (PESC) 2024/1864 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1864
RattachementDécision (PESC) 2024/1864
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024D1864)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (PESC) 2024/1864EUR-Lex →

(19) En outre, il y a lieu d’instituer des mesures restrictives supplémentaires dans différents secteurs, en particulier dans les secteurs de l’énergie et de l’aviation.

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