Décision (PESC) 2024/1864 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1864
RattachementDécision (PESC) 2024/1864
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024D1864)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (PESC) 2024/1864EUR-Lex →

(20) Il y a également lieu d’étendre l’interdiction de transporter des marchandises par route dans l’Union sur des remorques et semi-remorques immatriculées en Biélorussie, y compris lorsqu’elles sont tractées par des camions immatriculés ailleurs qu’en Biélorussie.

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