(4) Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a appelé les autorités biélorusses à cesser de faciliter la guerre d’agression menée par la Russie en autorisant les forces armées russes à utiliser le territoire biélorusse et en apportant un soutien à l’armée russe. Il a affirmé que le régime biélorusse devait respecter pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international et que l’Union restait prête à agir rapidement en vue de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie.
Décision (PESC) 2024/1864 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1864
RattachementDécision (PESC) 2024/1864
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024D1864)
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