Décision (PESC) 2024/1864 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1864
RattachementDécision (PESC) 2024/1864
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024D1864)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/1864EUR-Lex →

(5) Le 18 janvier 2023, l’Union a publié une déclaration sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie au comité des ministres du Conseil de l’Europe, dans laquelle elle a fait part de sa vive préoccupation face à la situation dramatique qui se détériore en matière de droits de l’homme en Biélorussie sous le régime de Loukachenka, et elle a condamné une fois de plus les activités du régime de Minsk visant à soutenir l’agression barbare que la Russie mène contre l’Ukraine ainsi que les nouvelles tentatives cyniques et violentes d’utiliser les migrants pour créer des situations de crise aux frontières de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).