Décision (PESC) 2024/1864 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1864
RattachementDécision (PESC) 2024/1864
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024D1864)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2024/1864EUR-Lex →

(8) En particulier, il y a lieu d’étendre encore l’interdiction d’exportation de biens et technologies avancés et à double usage, et d’introduire des restrictions supplémentaires à l’exportation de biens susceptibles de contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles biélorusses.

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