(6) Il convient de modifier l'annexe II de l'accord pour tenir compte de l'évolution du couplage des registres entre le système d'échange de quotas d'émission de l'UE et le système d'échange de quotas d'émission de la Suisse, et de rationaliser les dispositions de l'annexe II à la lumière des évolutions technologiques. Pour garantir la cohérence des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage avec l'annexe II de l'accord, il y a lieu de modifier ces documents également.
Décision (UE) 2024/1873 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1873
RattachementDécision (UE) 2024/1873
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1873)
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