Version d'origine : acte du 20/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1876)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1876EUR-Lex →
La signature de l'accord entre l'Union européen et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (ci-après dénommé «accord modificatif») est approuvée au nom de l'Union européenne, sous réserve de la conclusion de l'accord modificatif.
Nota : Le texte de l'accord modificatif est publié au JO L, 2024/1878, 2.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2024/1878/oj.
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