(1) Le 29 avril 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Ukraine en vue d'un accord apportant des modifications à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2024/1876 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1876)
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