(2) Les négociations relatives à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (ci-après dénommé «accord modificatif») ont été menées à bonne fin le 31 mai 2024.
Décision (UE) 2024/1876 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1876)
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