Décision (UE) 2024/1876 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1876)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1876EUR-Lex →

(6) Afin que l'Union et l'Ukraine continuent à bénéficier des effets positifs de l'accord sur la facilitation du transport routier de marchandises entre et à travers l'Ukraine et l'Union, les modifications de l'accord devraient inclure sa prolongation jusqu'au 30 juin 2025, avec la possibilité d'une reconduction tacite pour une période de six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1876. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).