(6) Afin que l'Union et l'Ukraine continuent à bénéficier des effets positifs de l'accord sur la facilitation du transport routier de marchandises entre et à travers l'Ukraine et l'Union, les modifications de l'accord devraient inclure sa prolongation jusqu'au 30 juin 2025, avec la possibilité d'une reconduction tacite pour une période de six mois.
Décision (UE) 2024/1876 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.