Décision (UE) 2024/1876 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1876)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/1876EUR-Lex →

(7) L'accord est actuellement applicable jusqu'au 30 juin 2024. Les conditions justifiant la conclusion de l'accord existent toujours, notamment les perturbations importantes auxquelles est confronté le secteur des transports en Ukraine du fait de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'accord modificatif qui, entre autres, prévoit la prolongation de l'accord, devrait être signé d'urgence au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion.

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