Décision (UE) 2024/1876 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1876
RattachementDécision (UE) 2024/1876
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1876)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/1876EUR-Lex →

(8) Il convient également de prévoir la composition du groupe de travail ad hoc sur la mise en œuvre pratique de l'accord placé sous l'autorité du comité mixte.

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