Version d'origine : acte du 10/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1884
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1884
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1884)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2024/1884EUR-Lex →
Quantités totales à la suite d’une réduction des quotas du SEQE de l’UE qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842
| État membre | Quantité totale en tonnes équivalent CO2
| Belgique | 15 423 456
| Danemark | 8 073 618
| Irlande | 19 075 035
| Luxembourg | 4 046 475
| Malte | 510 300
| Autriche | 11 398 397
| Finlande | 6 887 972
| Suède | 5 187 421
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.