(4) Malte et la Suède ont notifié à la Commission, avant le 31 décembre 2023, leur intention d’avoir recours à cette flexibilité. Il convient, par conséquent, de modifier les quantités à prendre en considération pour la flexibilité du SEQE établies à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 pour ces deux États membres.
Décision d’exécution (UE) 2024/1884 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1884
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1884
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1884)
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