Décision d’exécution (UE) 2024/1884 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1884
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1884
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1884)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1884EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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