(1) La décarbonation des transports est un objectif majeur pour l’Union. La communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» a confirmé et renforcé les ambitions de l’Union en matière de lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, favoriser les transports de marchandises et de voyageurs par voie navigable, comme le souligne la stratégie de mobilité durable et intelligente, est une politique importante de l’Union en matière de transports et une priorité de longue date pour la mise en œuvre du réseau RTE-T.
Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
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