(10) Les principales études relatives au projet Seine-Escaut ayant été menées à bien, une nouvelle étape importante et très visible de ce projet a clairement été franchie depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2019/1118 de la Commission. Les travaux sont en cours sur de nombreux sites, dont le secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe, la reconstruction des barrages et la modernisation des écluses sur la haute Seine et la basse Seine, ainsi que sur la Lys transfrontière.
Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
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