Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/1888EUR-Lex →

(12) Conformément à l’article 5 de la décision d’exécution (UE) 2019/1118, un réexamen a été effectué afin de mettre à jour le calendrier des actions restantes.

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