(14) Afin de permettre à la Commission de suivre l’évolution de la mise en œuvre du projet, les États membres concernés devraient fournir à la Commission des rapports réguliers sur le sujet, concernant les tronçons situés sur leurs territoires respectifs, et lui notifier les retards éventuels rencontrés. La Commission intergouvernementale a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre le 27 janvier 2022. Le présent examen rend également compte des progrès accomplis, ainsi que des propositions nécessaires à l’adaptation et à la poursuite de l’élaboration du calendrier global. La pandémie de COVID en 2020-2022 a eu, sur les conditions de mise en œuvre du projet, des incidences considérables qui ont principalement entraîné l’adaptation du calendrier prévu à l’article 2.
Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
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