Article considérant 16

(16) Les États membres concernés devraient se conformer à la législation environnementale de l’Union, en particulier aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.