Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2024/1888EUR-Lex →

(17) Sans préjudice de l’article 47, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1315/2013, il convient de prévoir dans la présente décision des dispositions en vue d’un réexamen.

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