(18) Étant donné que les actions nécessaires à l’achèvement du projet transfrontalier Seine-Escaut sont désormais énoncées dans la présente décision, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2019/1118.
Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
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