(4) Le réseau Seine-Escaut et les bassins hydrographiques de la Seine, de l’Escaut et de la Meuse connexes sont des liaisons transfrontières présélectionnées comme faisant partie du corridor du réseau central «Mer du Nord-Méditerranée», et le tronçon Le Havre-Paris fait partie du corridor du réseau central «Atlantique» dans le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil. La déclaration sur la mise en œuvre du corridor de réseau central RTE-T «Mer du Nord-Méditerranée» (déclaration de Tallinn) du 17 octobre 2013, signée par les ministres belge, néerlandais et français des transports et par le commissaire pour les transports, a souligné la détermination des parties concernées à le mettre en œuvre. En outre, le plan de travail pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» met en avant la nécessité d’achever le projet Seine-Escaut en tant que base pour établir un corridor de transport multimodal pleinement opérationnel.
Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
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