(9) La Belgique (les régions flamande et wallonne) et la France ont déjà réalisé d’importants travaux (études et travaux d’infrastructure) qui contribuent à la réalisation du projet Seine-Escaut. La plupart d’entre eux ont été cofinancés par l’Union européenne, dans le cadre de différents programmes de financement. Les activités sont actuellement menées dans le cadre de toutes les conventions de subvention connexes du mécanisme pour l’interconnexion en Europe signées depuis 2014.
Décision d’exécution (UE) 2024/1888 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1888
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024D1888)
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