Décision d’exécution (UE) 2024/1944 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1944
Versionacte d'origine du 05/07/2024 (CELEX 32024D1944)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1944EUR-Lex →

(6) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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