Décision d’exécution (UE) 2024/1948 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1948
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024D1948)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2024/1948EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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