(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/1452, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP de sous-type H7N5 dans une exploitation qui détenait des volailles située dans le Land de Basse-Saxe.
Décision d’exécution (UE) 2024/1948 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1948
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024D1948)
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