Décision d’exécution (UE) 2024/1948 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1948
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024D1948)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/1948EUR-Lex →

(8) Les autorités compétentes de l’Allemagne et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.

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