(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de l’Allemagne et des Pays-Bas se trouvaient à une distance suffisante de l’établissement où le foyer d’IAHP a été confirmé.
Décision d’exécution (UE) 2024/1948 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1948
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024D1948)
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