Décision (UE) 2024/1953 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1953
RattachementDécision (UE) 2024/1953
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1953)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1953EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil est un acte de l’Union nouvellement adopté (ci-après dénommé «acte de l’Union nouvellement adopté») qui a trait au marché intérieur des biens et relève donc du champ d’application du cadre de Windsor.

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