La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé le «comité mixte»), en ce qui concerne la modification de la décision no 1/2023 du comité mixte du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor (ci-après dénommée la «décision no 1/2023») figure dans le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision (ci-après dénommée la «décision modificative»).
Décision (UE) 2024/1954 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1954
RattachementDécision (UE) 2024/1954
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1954)
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