Décision (UE) 2024/1954 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1954
RattachementDécision (UE) 2024/1954
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1954)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/1954EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la décision modificative,

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