Décision d’exécution (UE) 2024/1956 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1956
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D1956)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/1956EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

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