(3) Les autorisations d’Arise Recycling AS, une installation de recyclage de navires située en Norvège, expirent le 1er octobre 2024. La Commission a été informée par la Norvège que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été vérifiée, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2024/1956 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1956
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D1956)
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