Décision d’exécution (UE) 2024/1956 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1956
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D1956)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1956EUR-Lex →

(5) L’autorisation de UAB Demeksa, située en Lituanie, a expiré le 25 mai 2024 et l’autorité compétente a informé la Commission que l’installation ne demandait pas le renouvellement de son permis. Il convient dès lors de supprimer cette installation de la liste européenne.

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