Décision d’exécution (UE) 2024/1956 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1956
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D1956)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1956EUR-Lex →

(7) Le Danemark a informé la Commission que l’installation JATOB ApS avait changé de nom pour devenir Jatob Frederikshavn ApS, tandis que les Pays-Bas ont informé la Commission d’un changement de méthode de recyclage concernant l’installation Damen Verolme Rotterdam B.V. En outre, l’installation Kiliçlar a demandé d’ajouter des informations à ses coordonnées. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.

Aller plus loin

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