Décision (PESC) 2024/1967 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1967
RattachementDécision (PESC) 2024/1967
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1967)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/1967EUR-Lex →

(5) Dans ce contexte, il convient d’ajouter cinq personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1967. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).