Décision (PESC) 2024/1969 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1969
RattachementDécision (PESC) 2024/1969
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024D1969)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1969EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2024. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2025.

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